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Procédure harmonisée de contrôle du contenu net des produits préemballés

Published: 2019

MOODLE - ECOMET covers
Guidelines
Français
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Ce document porte sur les exigences métrologiques et techniques relatives au contrôle du contenu net des préemballages par les structures nationales en charge de la métrologie légale de la région CEDEAO. Il est basé sur les exigences contenues dans diverses procédures de vérification des États membres de la CEDEAO. Il a été rédigé dans le but d’atteindre l’un des objectifs principaux assignés à ECOMET consistant à harmoniser les réglementations techniques dans la région afin d'éliminer les obstacles techniques au commerce, comme l'exigent les règles et procédures ECOMET.

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